François Kosciusko-Morizet condamné...
La presse, la censure et le saucisson.

 

Rappel des faits

Dans notre confrère de la presse papier "le Sévrien" de septembre 2003, un article (signé du groupe de la Majorité municipale) parle de Roger Fajnzylberg, ancien Maire de Sèvres, en termes lapidaires mais objectivement injurieux. Ce dernier demande un droit de réponse, qu'il exerce dans le numéro 67 de décembre 2003.

Comme souvent en pareil cas, l'auteur de l'article initial, loin de se calmer, en "rajoute une couche" selon les termes de Monsieur Fajnzylbrg dans une lettre adressée aux Sévriens le 13 janvier 2004.

C'est ainsi que le Maire se retrouve, logiquement, mis en examen sur plainte de Monsieur Fajnzylberg.

Pour sa défense, Monsieur Kosciusko-Morizet (photo ci-contre) déclare à notre confrère de la presse papier "Le Parisien" « Je n'ai jamais voulu exercer une censure sur les tribunes libres des groupes municipaux, [...]. J'estime que la démocratie ne se saucissonne pas et qu'elle repose notamment sur la libre expression et la responsabilité des individus ! ». Quelques jours plus tard, il a repris ces propos dans Le Sévrien en post-scriptum de son éditorial.

Commentaires

Cette déclaration traduit une méconnaissance certaine de la législation sur la presse, puisque Monsieur Kosciusko-Morizet est directeur de publication du "Sévrien", comme on peur le voir dans l'"ours" de cette revue, page 3 à côté de son éditorial. Contrairement à ce qu'il semble croire, c'est un titre de directeur qui n'est pas purement honorifique. Un directeur de publication endosse la responsabilité civile et pénale de sa publication. Il doit contrôler ses rédacteurs qui, en contrepartie, ont le droit de faire jouer la "clause de conscience" et de partir.

La législation sur la presse est garante de l'équilibre entre la liberté d'expression des journalistes et les libertés individuelles. Certains ne manqueront pas de trouver choquant le mépris arrogant affiché à l'égard de cette législation, avec ces histoires de censure et de saucisson.

Chronique

Février 2004 : Le Maire fait appel de cette décision de mise en examen.

Octobre 2004 : La Cour d'Appel de Versailles déboute le Maire et confirme la mise en examen.

Novembre 2004 : un conseiller déplore que le Conseil Municipal n'ait pas délibéré pour autoriser le maire à ester en justice dans ce dossier.

10 mai 2005 : audience correctionnelle de plaidoirie. Pour sa défense, le maire ne parle plus de saucisson, mais il plaide qu'il ne connaît rien au droit de la presse (pour un Directeur de Publication, le tribunal appréciera), et que c'est la faute de son avocat qui l'a mal conseillé. Le jugement est mis en délibéré pour le 7 juin.

7 juin 2005 : Le tribunal correctionnel déclare le maire coupable de diffamation et le condamne à 800 Euros d'amende, 2000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros d'article 700 (remboursement des frais non répétibles de son adversaire). Nemo censetur ignorare legem (principe fondateur du droit remano-germanique) : le maire regrette finalement son premier moyen de défense à base de saucisson, avec un juge gastronome, peut-être que...

Juillet 2005 : Le Maire saisit la Cour d'Appel de Versailles. Dans sa lettre aux Sévriens, il revient à ses précédents moyens de défense et il cache aux Sévriens s'être déclaré ignare en matière de droit de la presse devant la première juridiction.

Novembre 2005 : La Cour déboute le maire et confirme la condamnation du premier juge.

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