Le câble à Sèvres
Scandale ou incompétence ?

Les faits - Les actions en cours

 

 

1. LES FAITS

Notre réseau câblé, " 3S " alimente en télévision les villes de Sèvres, Suresnes et Saint-Cloud. Il est l'un des plus anciens réseaux câblés de France. France Télécom, qui l'avait construit, en était propriétaire jusqu'en 1998.

Il faut savoir que les réseaux câblés ne sont pas, comme les réseaux d'eau ou d'assainissement, propriétés des communes et donnés en concession. Ils appartiennent à une entreprise à qui les communes confèrent un monopole local. Elles passent avec cette entreprise une convention d'exploitation, définissant le plan de service et les objectifs de qualité. Pour notre réseau, les communes interviennent par l'intermédiaire d'un syndicat intercommunal " 3S ".

En 1998, ce réseau qui avait près de 15 ans, nécessitait des améliorations, notamment pour permettre l'internet à haut débit et la télévision numérique. France Télécom avait renoncé à investir dans le câble aussi a-t-elle vendu notre réseau à NTL. Cette vente scandaleuse a provoqué la démission du représentant d'alors de la ville de Sèvres au Syndicat intercommunal 3S. Le scandale venait du fait que NTL n'avait apporté aucune garantie sur les moyens de tenir les engagements qu'elle avait pris à cette occasion pour amadouer les communes. On pourra lire le point de vue de bernard Denis-Laroque, qui était vice-président du Conseil Syndical 3S pour le câble et qui y représentait la ville de Sèvres.

Depuis cette vente, les choses sont rapidement allées de mal en pis. D'abord la numérisation du réseau, qui devait apporter une offre de programmes équivalente à celle du satellite, a pris un retard énorme. Si la ville de Suresnes a été numérisée, Saint-Cloud ne l'a été que partiellement et Sèvres à peine commencée. A Sèvres, la délaissée, les services normalement offerts, et annoncés par NTL (cliques ICI puis tapez 92310 dans la case en bas à gauche) ne sont disponibles que très ponctuellement et ce n'est qu'en 2003 qu'on pourra nous dire quand ils le seront ailleurs !

La qualité du service s'est largement dégradée. Une prise de câble qui tombe en panne plusieurs fois par an nécessite chaque fois plusieurs jours de délai de réparation (davantage encore en période de congés scolaires), alors que la convention d'exploitation stipule une réparation le jour ouvrable qui suit la panne pour une panne individuelle et dans les 24 heures pour une panne qui touche tout un quartier.

NTL ne sait même pas gérer un centre d'appel téléphonique, puisqu'on a pu constater des anomalies insensées, tels que des délais d'attente de deux heures sur leur numéro d'appel technique ! C'est dire la considération dans laquelle ils tiennent leurs clients Le centre d'appel ferme à 22 heures, et les téléphonistes quittent leur travail en laissant en l'état les appels en attente, sans même avertir que ce n'est plus la peine d'attendre. Il leur arrive aussi de raccrocher sans répondre juste après avoir pris un appel.

Rappelons que les communes ont donné le monopole du câble à NTL. Aucune concurrence n'est donc possible, ce qui rend essentiel le respect des conditions de la convention d'exploitation. Or, sur la qualité du service, les clauses de cette convention sont violées en permanence par NTL sans que ni l'administration ni les élus ne fassent quoi que ce soit de concret.

 

Quand on demande à NTL les délais dans lesquels on pourra avoir l'Internet haut débit à Sèvres, ils répondent qu'ils n'en savent rien et qu'ils pourront sans doute répondre à cette question en 2003. La convention d'exploitation prévoit que les trois communes doivent être desservies en totalité en août 2002, mais NTL invoque des retards administratifs.

C'EST FAUX. L'administration de 3S a justement été d'une tolérance frisant le laxisme vis à vis de cette société, puisque la mauvaise qualité du service n'a fait l'objet que de protestations, mais d'aucune sanction pécuniaire ni même d'aucune mission d'audit qui aurait permis de savoir ce qui se passe chez NTL.

 

NTL prétend qu'offrir des services de téléphonie sur le réseau représenterait des investissements très lourds.

C'EST FAUX. Si on équipe le réseau du service internet à haut débit, une offre de service téléphonique (dite de " voix sur IP ") ne représente qu'un surcoût infime. Et dans le monde entier, l'économie des réseaux câblés est faite d'une infrastructure de télévision qui sert à amortir la boucle locale et de services de télécommunications (téléphonie et internet) qui permettent une forte rentabilité malgré des prix de vente bien inférieurs à ceux des opérateurs de télécommunications traditionnels, même les moins chers. Pourquoi cela ne serait-il pas vrai en France ? Ou bien NTL aurait-elle des scrupules à concurrencer France Télécom ?

NTL invoque l'impossibilité de numériser le réseau pour la télévision sans des investissements gigantesques.

C'EST FAUX. Il est possible de le numériser en utilisant la norme DVB-T, celle qui servira au numérique hertzien terrestre. Il a été démontré que partout où on pouvait transporter un programme de télévision analogique, on pouvait aussi transporter un "multiplex" de cinq ou six programmes numériques. Il existe donc une solution qui permettrait au moins d'offrir cinq fois plus de programmes de télévision sans attendre le remplacement complet des vieilles fibres optiques du réseau.

 

Chacune de ces contre-vérités flagrantes aurait dû être l'objet d'une enquête technique sérieuse. Aucune ne l'a été.

Scandale ou incompétence ?

 

 

2. LES ACTIONS EN COURS

Septembre 2002 : les usagers du câble qui veulent comprendre les causes de ce gâchis et qui veulent trouver un remède s'organisent.
L'association des usagers du câble des 3S attend vos marques de sympathie : Ecrivez à
AUC3S 11, rue Anne Amieux, 92310 Sèvres

Novembre 2002 : le Maire se préoccupe du sujet, alerte vigoureusement le président Dupuis, et met NTL, désormais filiale de Noos, en demeure de respecter ses obligations... Enfin, un interlocuteur unique de l'opérateur a été désigné pour l'administration ; au moins les abonnés ne verront-ils plus, comme certains cet été, leur câble coupé au sécateur par un technicien de NTL croyant agir sur instruction de la ville ! Mais toujours rien de concret pour faire expertiser les qualifications de cet opérateur, dont il semble que le niveau de compétences soit décidément un sujet tabou .

Février 2003 : l'enquête menée par "au fil de Sèvres..." met en évidene une somme de 7,5 Millions d'Euros qui aurait dû être payée par NTL aux villes en juillet 2002. Le syndicat intercommunal 3S ne la réclame même pas. Pourquoi tant de complaisance ? Pourquoi le seul audit qui soit commandé par la Ville est-il confié à un cabinet qui n'est spécialisé ni dans l'audiovisuel ni dans la communication ? Pourquoi le Maire, dans sa lettre d'information, n'en parle-t-il pas ?

Mars 2003 : selon certaines informations, les trois villes auraient provisoirement renoncé à réclamer les 7,5 millions d'euros. Ce cadeau a pour contrepartie la promesse que Noos fera mieux la promotion du réseau. Mais faire la promotion d'un réseau qui reste analogique, donc inadapté aux exigences des téléspectateurs du 21ème siècle, ce n'est pas rendre service aux Sévriens. Cette décision lèse plus particulièrement la ville de Sèvres, qui est la moins numérisée des trois villes du réseau. D'ailleurs le Maire, qui s'était engagé à informer les Sévriens dès qu'il aurait obtenu des réponses concrètes, reste silencieux. Il s'était engagé à obtenir des garanties, il n'a que des promesses. Ces garanties devaient porter sur la rénovation du réseau, on stoppe la rénovation pour en faire la promotion en l'état. Il s'était engagé à informer les Sévriens des réponses concrètes à leurs questions, il n'a aucune réponse de la part du syndicat 3S qui a apparemment bien peu de considération pour la ville de Sèvres et pour les engagements solennels pris par son Maire...

Avril 2003 : On apprend que Suez-Lyonnaise vendra sa participation dans Noos au 31 décembre 2003. Le sort des sommes dues à 3S, mais surtout à Sèvres, qui a le réseau le plus vétuste est inconnu. La représentation de Sèvres au conseil syndical des 3S est de plus en plus nulle.... Sèvres aurait dû être la première numérisée (pour des raisons techniques évidentes); elle a été programmée la dernière. Malgré ce lourd contentieux avec le syndicat 3S, Sèvres persiste à s'en remettre à 3S pour décider du sort réservé aux 7,5 Millions d'euros dus par NTL/Noos. Qu'est-ce qui pousse donc nos représentants à autant de laxisme ? Pourquoi cautionner un cadeau de 7,5 Millions d'Euros à NTL ? à Noos ? à Suez-Lyonnaise ?

Mai 2003 : Notre très municipal confrère de la presse papier "Le Sévrien" dévoile, dans une tribune libre de son n°62, sous la plume de Frédéric PUZIN et Catherine CANDELIER, le montant pharaonique des émoluments que se versent les élus sévriens qui participent au conseil du syndicat 3S. Jusqu'à la vente scandaleuse de notre réseau à NTL en 1998, les fonctions d'administrateur de 3S étaient gratuites. Selon les faits dévoilés par Frédéric Puzin et Catherine Candelier, ces émoluments atteingnaient déjà 24400 euros en 2001 (soit en moyenne 1300 euros de rémunération par élu et par réunion du syndicat).
"Bon appétit, messieurs, ô ministres intègres, conseillers vertueux. Voilà votre façon de servir, serviteurs qui pillez la maison" (Victotr Hugo in Ruy Blas a.III sc.2)

Septembre 2003 : C'est officiel, Suez-Lyonnaise vend NOOS. NTL, NOOS et France Télécom ont écrit au syndicat intercommunal 3S pour lui dire qu'il était forclos pour exiger les 7,5 Millions d'Euros de garantie promis. Et voilà ! Le contribuable local aura fait cadeau à Suez-Lyonnaise de 7,5 Millions d'Euros plus 500 000 euros provisionnés pour le futur programme local, en tout 8 millions d'euros. Sèvres, qui a la partie du réseau la plus vétuste, est la plus flouée des trois communes. Ses représentants au conseil d'administration, grassement rémunérés, n'ont rien vu passer. Notre confrère de la presse papier Le Canard Enchaîné prépare un dossier sur ce scandale.

Novembre 2003 : Les désabonnements, à Sèvres, se multiplient. Le maire offre à NOOS une insertion gratuite dans "Le Sévrien" ("adresses et téléphones utiles").
La qualité des images et des sons est totalement inacceptable. Comment un Sévrien qui a acquis un téléviseur 16/9 100 Hz peut-il accepter une image qui papillote au rythme du son des programmes voisins ("intermodulation d'ordre 3"), et un son qui saute en permanence de mono en stéréo et vice versa ? Pendant ce temps, les représentants de Sèvres au Conseil du syndicat intercommunal 3S pour le Câble, persistent à affirmer que le choix de numériser Suresnes en premier (où l'analogique était de qualité irréprochable) était conforme aux intérêts des Sévriens.

Décembre 2003 :Patrick Leleu, président de NOOS, reconnaît enfin (au congrès Multimediaville 2003 organisé par l'Avicam) que l'on peut numériser les réseaux 1G, c'est-à-dire les réseaux en fibres optiques comme le nôtre. C'est évident. Aucun ingénieur compétent ne peut le contester. D'ailleurs c'était écrit depuis plus de deux ans dans "au fil de Sèvres...". Ainsi les investissements pharaoniques dans lesquels NTL avait entraîné notre réseau étaient une chimère. En revanche, ce qui n'est pas une chimère, c'est qu'une fois engagé dans cette voie, il faut aller jusqu'au bout. C'est à dire qu'après avoir fait Suresnes et la moitié de Saint-Cloud, il faudra faire Sèvres et l'autre moitié de Saint-Cloud. Et pour cela, les 7,5 millions d'euros qu'on a omis de réclamer en leur temps vont faire cruellement défaut. Ou bien le contribuable va payer ce qui aurait dû l'être par NTL / Noos / Suez-Lyonnaise ou bien il va perdre son réseau câblé. L'argent public ne coûte pas cher à ceux qui le dépensent...

Mai 2004 : Entendu dans les allées du pouvoir à Sèvres sans doute pour camoufler l’incurie passée : « Un réseau câblé, ça ne sert à rien à l’heure de la télévision par ADSL ». Consternante ineptie : l’usage de l’Internet suit en effet la loi de Moore, tout le monde le sait. Dans trois ans, l’ADSL, limité à une dizaine de mégabits par seconde, ne satisfera plus la demande (alors que la loi de Moore donne au plus minable des réseaux câblés numériques un avenir de 15 ans au moins)

Juin 2004 : Suez Lyonnaise a vendu Noos à UGC. Déclaration de Gérard Mestrallet (Suez-Lyonnaise): « Nous sommes sortis définitivement de la communication ». Donc il ne nous doit plus les 7,5 millions. Quant à UPC-Europe, elle entend décider seule de ses investissements sans se sentir liée par les "sur-promesses" de ses prédécesseurs.

Juillet 2004: Constat. UPC a payé Noos 7,5millions d’euros plus cher que si elle avait 7,5 millions de moins dans ses caisses. Les communes sont 7,5 millions moins riches que si elles avaient 7,5 millions de plus dans leurs caisses. La garantie n’a pas été payée et le réseau de Sèvres n’est pas numérisé. Ainsi, Sèvres aura perdu le beurre et l’argent du beurre… Et ses délégués, eux, n’ont pas oublié de percevoir leurs émoluments... trente deniers.

Septembre 2004 : devant le désastre et pour tenter de sauver la face de la Municipalité, notre municipal et estimé confrère Le Sévrien annonce que Sèvres va servir de cobaye pour "une nouvelle technologie de diffusion de vidéocommunication à très haut débit". Là encore, le débit d'un réseau numérique à 60 canaux de 40 Mégabits chacun, est de 2400 Mégabis par seconde... Comme l'autre moitié du réseau 3S, c'est cela que nous aurions dû obtenir de Ntl ; à défaut, c'est ce que nous devions faire faire avec les 7,5 Millions d'Euros. Sèvres n'a pas à demander la lune, (surtout une lune qui ne dépassera pas 16 Mégabits par seconde), mais elle a omis d'exiger son dû : un réseau câblé numérique. Sèvres perd contre le câble par 2400 à 16... Mais c'est subventionné par la Datar. Décidément l'argent public ne coûte pas cher à ceux qui le dépensent.

Novembre 2004 : A la demande du Maire de Sèvres, le syndicat intercommunal assigne enfin... mais il assigne France Télélcom. Le seul engagement qu'avait pris cette société en 1998 était de numériser le réseau pour un prix de 50 millions de francs si NTL s'en révélait techniquement incapable. Mais cette somme de 50 millions de francs, c'était NTL qui devait la payer -on ne la lui a pas demandée, non plus qu'à ses repreneurs- et elle aurait dû mettre en place une caution bancaire pour garantir ce paiement -elle ne l'a jamais fait-. Cette procédure contre France Télécom ne sera pas opposable à NTL ou à ses repreneurs (Suez-Lyonnaise-Télécom / Noos) qui ne sont pas partie au procès... Et quand le jugement sera rendu et les voies d'appel épuisées (dans trois ou quatre ans environ), nous serons forclos pour demander réparation au groupe Suez-Lyonnaise. Et en attendant, les Sévriens continueront à recevoir une télévision d'une qualité inqualifiable parce que nos chers -très chers- délégués au syndicat 3S se sont opposés à ce que Sèvres (qui était la seule ville où la qualité technique était devenue vraiment mauvaise) soit numérisée en premier.

Décembre 2004 : Les Sévriens commencent à constater que le réseau de France Télécom (ADSL) ne leur permet que 1024 kilobits, voire même 512 kilobits par endroits et qu'en l'absence d'un réseau câblé numérique, ils deviennent les exclus du haut débit. Ils ne comprennent pas pourquoi, à Sèvres où c'était indispensable, nos élus ont accepté qu'on diffère la numérisation du réseau alors qu'ils acceptaient qu'on le numérise prioritairement là où ce n'était pas indispensable.

Avril 2005 : le démarrage de la TNT. 14 chaînes numériques hertziennes. Tout une partie de Sèvres est en zone d'ombre et ne peut recevoir la Tour Eiffel... Qu'à cela ne tienne, la presse n'a-t-elle pas annoncé que tous les réseaux câblés retransmettraient la TNT. Tous ? Non, pas tout à fait ! La partie non numérisée du réseau 3S (Sèvres, justement) ne la retransmet pas ! Sèvres est la seule des 3 communes de 3S à avoir des quartiers en zone d'ombre. Pourquoi, à Sèvres où c'était indispensable, nos élus ont-ils accepté qu'on diffère la numérisation du réseau alors qu'ils acceptaient qu'on le numérise prioritairement là où ce n'était pas indispensable ? Il faudra bien qu'un jour, une réponse soit apportée à cette question.

Juin 2005 : UPC/Noos décide enfin de numériser le réseau avec ses fibres optiques. Pour cela, ils veulent commencer par une "expérimentation" (pourtant la technique E-PON existe et marche très bien, voyez le réseau de Milan) sur une partie du réseau 3S. A Sèvres comme l'avait annoncé le maire en septembre 2004 ? Bien sûr que non ! Encore une fois, il n'y aura rien à Sèvres à ce stade. Entre la numérisation et l'argent de la numérisation, Sèvres persiste à choisir l'argent : les Sévriens n'auront ni l'argent ni la numérisation. Il faudra bien qu'un jour on nous dise pourquoi, à Sèvres, nos élus s'obstinent à refuser la numérisation du réseau alors que c'est là que c'était urgent. Il faudra qu'on nous dise où est l'argent dont Sèvres aurait dû bénéficier en contrepartie de ce choix absurde.

Octobre 2005 Certains responsables municipaux remettent sur le tapis que les déboires actuels du réseau résulteraient de mauvais choix techniques faits... en 1983 ! Une telle ineptie laisse pantois : c'est comme si on reprochait à un ordinateur de 1983 d'être doté d'un système d'exploitation simpliste. Le choix absurde a été primo la vente du réseau à NTL en 1998 sans examiner les garanties offertes par NTL. Secundo accepter que Sèvres soit numérisée en dernier alors que, sur tout le réseau 3S, c'était à Sèvres qu'il y avait urgence. Tertio laisser Noos acheter NTL sans exiger un engagement sur notre créance de 7,5 millions d'euros. Quarto laisser le syndicat 3S s'occuper de l'affaire alors que, pratiquement, seuls les intérêts de Sèvres ont été lésés . Quinto laisser le syndicat 3S poursuivre une procédure où les vrais responsables n'ont pas été assignés. Sexto, laisser Noos passer à UPC en "oubliant" à nouveau d'exiger l'inscription de notre créance de 7,5 millions d'euros.

Décembre 2005 : le rapprochement UPC/NOOS se fait sous une forme alambiquée (mise en location-gérance du fonds Noos par UPC et filialisation des relations avec les collectivités locales). Un vrai brouillage de cartes pour que tout ce dont Sèvres a été spoliée soit encore plus difficiles à récupérer... Et tout cela sans que Sèvres lève le petit doigt, sans qu'elle assigne ni Suez-Lyonnaise, ni Noos, ni UPC, ni le syndicat 3S... Attendant tranquillement que la procédure du syndicat contre France Télécom échoue et que nous soyons forclos pour réclamer notre dû... Le dû des Sévriens qui avaient droit soit à un réseau qui marche, soit à un dédommagement de 7,5 millions d'Euros...

Avril 2007 : la Tribunal Administratif déboute le syndicat 3S et donne raison à France Télécom... C'était couru d'avance, Noos n'était même pas assignée par 3S ! De cela, même le conseil municipal n'est pas informé : l'avantage des juridictions administratives, c'est que les jugements ne sont pas publics. Les contribuables ont perdu 7,5 millions d'Euros, mais les représentants de Sèvres au syndicat 3S n'y ont même pas perdu leurs émoluments !

Août 2007 : Au Fil de Sèvres dévoile les attendus du jugement du Tribunal de commerce (la rumeur d'une action devant le tribunal administratif avait été répandue pour décourager les recherches : les jugements des tribunaux administratifs ne sont pas publics). Il en ressort que si nos élus avaient lu "au Fil de Sèvres...", au lieu d'agir sans réfléchir, ils n'auraient pas conduit Sèvres dans l'impasse. Comme on s'y attendait, ce n'était pas France Télécom qu'il fallait assigner, mais Suez-Lyonnaise et maintenant, c'est trop tard pour le faire ! Sèvres a fait un cadeau de 7,5 Millions d'euros à Suez-Lyonnaise !

9 février 2009 : Audience de la Cour d'appel de Paris dans le procès en appel du jugement de 2007. Le Maire de Sèvres s'était cru malin, dans son discours de voeux à la population le 11 janvier précédent, en entretenant l'ambiguïté entre ce réseau moribond qu'il a dépecé à coups de délégués incompétents et cupides, et le futur réseau en FTTB qui se prépare (complètement en dehors de lui, ce qui donne à ce réseau quelques chances de succès). Cela lui est retombé sur le nez, puisque, pris à contre-pied l'avocat de 3S a trébuché sur ce sujet. Notre maire ignore apparemment une règle de simple bon sens : quand on a un procès en cours, spécialement quand on est en demande, on se tait.

28 février 2009 : L'arrêt de la Cour d'Appel confirme sans réserve le jugement du Tribunal de Commerce. C'était prévu, tout le monde s'y attendait, mais il fallait avoir une raison de ne pas en parler pendant la campagne des élections municipales, d'où les milliers d'euros d'avocats, d'avoués et de dépens de justice gaspillés en plus dans cet appel sans espoir. L'affaire 3S est donc définitivement un scandale. "Au Fil de Sèvres" avait été le seul à l'annoncer dès le début. Il est le premier à l'annoncer, même au Conseil Municipal qui devra ravaler la honte des turpitudes de ses délégués.

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